iPhone et iPad interdits de vente en Allemagne

Alors qu’Apple subit déjà les assauts judiciaires de Samsung dans plusieurs pays, voilà que Motorola passe également à l’offensive contre la marque à la Pomme. La justice allemande a ordonné vendredi dernier – le 4 novembre – l’interdiction de la vente d’iPhone et d’iPad sur tout le territoire national allemand, faisant suite à la plainte déposée par Motorola Mobility – désormais propriété de Google – pour violation de deux brevets ; le premier portant sur le transfert des données, et le deuxième sur la synchronisation entre systèmes.

Les brevets en question :

• EP (European Patent) 1010336 (B1) sur le transfert des données
• EP (European Patent) 0847654 (B1) sur la synchronisation entre systèmes

On doit bien sourire du côté de Samsung qui s’était fait interdit la vente des Galaxy Tab, également en Allemagne…

Alors petit bémol néanmoins, c’est la société Apple Inc qui aurait été condamné et non Apple GmbH, le distributeur Allemand des produits Apple. Cela ne semble pas toucher les appareils déjà en vente sur le territoire, selon Apple, pour qui cette décision « n’affecte pas notre droit de vendre des produits sur en Allemagne pour le moment ». Si la situation est embarrassante pour Apple, elle risque de le devenir davantage puisque la pomme affirme vouloir vendre ses produits en stock, chose illégale étant donné le verdict prononcé. Les risques encourus pour un tel acte sont une amende et 6 mois de prison avec sursis pour les dirigeants. Sans surprise, Apple a annoncé qu’il demandera la suspension de cette injonction pour qu’il puisse continuer à commercialiser ses produits.

Une chose est sûre, cette décision de justice fait marquer un point à Google dans la bataille des brevets. Ce conflit n’est pas sans rappeler celui opposant Samsung et Apple, ayant déjà conduit à l’interdiction momentanée de la vente de Galaxy Tab sur le sol allemand. Désormais, il faudra donc compter sur Motorola et ses brevets qui après le rachat de sa division mobile par Google, n’a pas tardé à lancé plusieurs actions contre Apple. La guerre des brevets s’intensifie donc avec l’arrivée de nouveaux acteurs et chaque camps doit sans aucun doute compter ses brevets et faire vrombir la machine à procès !

Personnellement, je ne suis pas un ardent défenseur du brevet “à l’Américaine” ou il suffit d’avoir l’idée pour en être propriétaire. A mon sens, c’est le résultat de cette idée qui doit être protégé. Et là, il s’agit bel et bien de violation de brevet technologique et non d’un “geste” ou une vague ressemblance d’icône ou de forme globale ! Protéger sa R&D me parait logique et loin du ridicule que la guerre entre Apple et Samsung nous ont habitué.