Les chiffres clefs du « social » à la française :

Suite à mon précédent billet ou j’ai parlé des coûts des quelques organismes sociaux en milliard d’euro… Je préfère d’ailleurs l’écrire en lettre, vue que le nombre de zéro du « milliard » me font tourner la tête, surtout avec un € derrière ! Mais revenons à nos moutons. Dans cet article donc, j’ai souhaité reprendre quelques chiffres clés pour 2011 pour étrangler quelques idées reçus. J’aborderais ici la AAH, le RSA, les prestations familiales, l’allocation chômage, le RMI, et le SMIC… A méditer :

Allocation Adulte Handicapé – AAH

Principe : 

L’AAH (Allocation pour adulte handicapé) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.  (AAH Code de la Sécurité sociale)

Les montants au 1er janvier 2011 :

Le plafond des ressources est fixé à :

  • 8.543,40 € pour une personne seule
  • 17.086,80 € pour un couple,
  • Les montants sont majorés de 4.271,70 € par enfant à charge

Les montants de l’AAH sont de :

  • Montant mensuel maximum de l’AAH : 711,95 €
  • Complément d’AAH : 179,31 €
  • Majoration pour vie autonome : 104,77 €

Assurance Maladie

Montants en vigueur à partir du 1er janvier 2011 :

  • consultation médecin généraliste : 23 € ( 33 € à domicile )
  • forfait journalier hospitalier : 18 € ( psychiatrie 13,50 € )
  • forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €
  • forfait pour les consultations et actes médicaux : 1 € ( maximum 50 € par an et par patient )
  • franchises médicales, 0,50 € par boîte de médicament ou acte médical et 2 € par transport sanitaire. Le montant est limité à 50 € par an.

Les franchises médicales ne s’appliquent pas aux patients en couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes qui en sont exonérés

La Durée d’indemnisation du chômage

Les durées d’affiliation et d’indemnisation du régime général à compter du 1er avril 2009 sont fixées par la convention du 19 février 2009 :

  • Durée d’affiliation et période de référence : Minimum 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et plus
  • Durée d’indemnisation : égale à la durée d’affiliation
  • Durée maximum d’indemnisation : Pour les moins de 50 ans, 24 mois (730 jours) et pour les 50 ans et plus, 36 mois (1095 jours)

Les prestations familiales

Montants mensuels en vigueur au 1er janvier 2011

Le montant des Allocations familiales sont pour :

  • Deux enfants : 125,78 €
  • Trois enfants : 286,94 €
  • Quatre enfants : 450,34 €
  • Par enfant supplémentaire : + 161,16 €

Le montant de l’Allocation parentale d’éducation (naissances multiples) sont :

  • Cessation complète d’activité à plein temps : 554,88 €
  • Activité au plus égale au mi-temps : 366,90 €
  • Activité comprise entre le 50 et 80 % : 277,46 €
  • Allocation d’éducation d’enfant handicapé : entre 93,41 € et 709,16 € selon les revenus.

Le montant de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)  sont :

  • Prime à la naissance : 894,19 € par enfant
  • Prime à l’adoption : 1 788,37 € par enfant
  • Allocation mensuelle de base : 178,84 € de la naissance au 3 ans de l’enfant
  • Complément familial : 162,10 € pour 3 enfants de plus de 3 ans

Allocation de rentrée scolaire :

  • 282,17 € par enfant ( 6-10 ans )
  • 297,70 € ( 11-14 ans ),
  • 308,05 € ( 15-18 ans )

Le montant de l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée pour un enfant de 3 à 6 ans

  • Montant minimum : 74,88 €
  • Montant médian : 90,37 €
  • Montant maximum : 114,31 €

Les pensions de retraite

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2010

Les montants sont de :

  • Minimum contributif : 590,33 € / mois
  • Minimum contributif majoré : 645,07 € / mois
  • Minimum vieillesse : 633,13 € / mois
  • Retraite de réversion : 263,52 € / mois
  • Allocation veuvage : 565,13 € / mois
  • AVTS : 260,17 €

Le montant des Maxima :

  • Retraite personnelle : 1 386,50 € / mois (16638,30 € / an)
  • Retraite de réversion : 748,71 € / mois (8984,52 € / an)

Le montant des compléments de retraites :

  • Allocation solidarité aux personnes âgés : Personne seule 677,13 €/ mois et couple marié 1147,14 € / mois
  • Majoration pour conjoint à charge : 50,81 € / mois
  • Majoration pour charge d’enfant : 90,31 € / mois (par enfant)
  • Majoration pour tierce personne : 1029,10 € / mois

Les retraites complémentaires

Montants en vigueur au 1er janvier 2011 :

  • Valeur du point Arrco (non cadres) : 1,1884 €
  • Salaire de référence* Arrco : 14,4047 €
  • Valeur du point Agirc (cadres) : 0,4216 €
  • Salaire de référence* Agirc : 5,0249 €
  • Valeur du point Ircantec : 0,44943 €
  • Salaire de référence* Ircantec : 3,345 €

* salaire de référence = prix d’achat d’un point

Le Revenu Minimum d’Insertion RSI
Le Revenu de Solidarité Active RSA

Plafond de ressources

Pour bénéficier de la CMU-C, les ressources du demandeur doivent être inférieures à un plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge.

Tableau : Ressources du demandeur de la CMU-C
Composition du foyer Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 1er juillet 2011, arrondis à l’euro le plus proche)
Personne seule 7 771 €
2 personnes 11 657 € (ou 9 714 € si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, considéré comme étant à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
3 personnes 13 988 € (déduire 1 943 € quand la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 166 € quand la 3ème personne se trouve dans cette situation)
4 personnes 16 320 € (déduire 1 943 € quand la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 166 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
Par personne supplémentaire 3 108,48 € (ou 1 554,24 € quand il s’agit d’une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)


Montants mensuels en vigueur au 1er janvier 2011

Le montant pour une personne seule :

  • sans enfant : 466,99 €
  • avec un enfant : 700,49 €
  • avec deux enfants : 840,59 €
  • par enfant supplémentaire : + 199,89 €

Le montant pour un couple :

  • sans enfant : 700,49 €
  • avec un enfant : 840,59 €
  • avec deux enfants : 1000,18 €
  • par enfant supplémentaire : + 199,89 €

A titre de comparaison, un travailleur à plein temps payé au SMIC gagnera 12 876 € net par an.

Le SMIC – Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Montants en vigueur au 1er janvier 2011 :

  • montant brut du SMIC horaire : 9 €
  • montant mensuel brut du SMIC (base de 35 h hebdomadaire / 151.67 h mensuel) : 1 365 € brut soit 1 073 € net
  • minimum garanti : 3,36 €

A noter que certaines conventions collectives intègrent un taux horaire minimum supérieur au SMIC nationale ainsi que des primes lié à l’activité. Par exemple, dans le nettoyage industriel, le salaire minimum est de 9,22 € de l’heure, soit un salaire mensuel brut de 1398,40 €.

Quelques liens :

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