Le « domaine public » dans la littérature :

La liseuse "Kobo by Fnac"Comme beaucoup de monde après avoir acheté une liseuse, je me suis précipité sur les livres qu’on appelle du « domaine public ». D’ailleurs personnellement, j’ai un petit faible pour l’œuvre de Jules Verne et le truc bizarre c’est qu’on retrouve des versions payantes et gratuites de ses romans ? Alors je me suis posé la question de savoir ce que signifie « domaine public » et qu’est ce qui fait qu’un livre passe dans ce domaine.

En l’état actuel de la législation française, lorsqu’un auteur décède les droits d’auteur persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours au moment du décès, et pendant les 70 années qui suivent. En principe, sauf cas particuliers comme la mention « Mort pour la France », toutes les œuvres des auteurs décédés avant 1941 devraient donc être libres de droit en France à compté du 1er janvier. Dès lors, pour faire simple, le domaine public est composé de ces oeuvres qui après un délai légal de 70 ans en France – et seulement 50 ans pour le Québec – ne tombent plus sous le coup de la protection de la propriété intellectuelle et pourra être distribué gratuitement !

Néanmoins, j’ai mentionné précédemment, le cas particulier des auteurs « morts pour la France » ! Ces derniers obtiennent en effet, une rallonge de 30 ans de protection supplémentaire. Par exemple, Apollinaire – Mort pour la France en 1918 – ne sera dans le domaine public qu’en 2034 soit bien 100 ans après sons décès !

Pour mémoire, les droits patrimoniaux qui se cache derrière cette notion de « propriété intellectuelle » permettent au ayant droit « d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de l’œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie».

Attention néanmoins, seules les œuvres originales des auteurs sont concernées par l’entrée dans le domaine public. Les traductions sont une œuvre dérivée, tout comme les adaptations musicales ou cinématographique. Leur entrée dans le domaine public est donc dépendante de celui qui a réalisé l’œuvre dérivée et non pas de l’auteur original. Cette situations engendre un décalage très curieux, dans la mesure où les adaptations d’œuvres étrangères ne sont pas dans le domaine public alors que leurs auteurs sont décédés depuis 50 ou 70 ans.

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