« Droit d’auteur numérique : le projet de Bruxelles divise » (Zdnet.fr)

[Droit / Juridique / Justice]Le droit d’auteur à l’heure du numérique suscite de vives polémiques et la commission européenne tente tant bien que mal de parvenir à un cadre réglementaire satisfaisant. Mais la dernière proposition émise par la commission européenne ne fait pas que des heureux. Le texte, présenté mercredi par Jean Claude Juncker, se concentre sur trois axes principaux

  • simplifier la gestion des droits de diffusion afin de permettre aux consommateurs d’avoir accès à des contenus diffusés par des chaînes et opérateurs venus d’autres pays ;
  • assouplir certaines dispositions relatives au droit d’auteur, tel que la réutilisation d’œuvres protégées dans les établissements scolaires
  • mise en place des dispositions autorisant le text data mining, une évolution déjà anticipée notamment dans la loi république numérique portée par Axelle Lemaire

Ressource : Texte présenté mercredi par Jean Claude Juncker

Législation : La Commission européenne a présenté la nouvelle version de ses directives liées au droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Un nouveau texte qui ne fait pas que des heureux parmi les ayants droit.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/droit-d-auteur-numerique-le-projet-de-bruxelles-divise-39842042.htm#xtor=RSS-1

[Livre] « Droit d’auteur et protection des oeuvres dans l’univers numérique : Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres » de DUSOLLIER 

Livre : "Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique" de Séverine DUSOLLIER

Livre : « Droit d’auteur et protection des oeuvres dans l’univers numérique » de Séverine DUSOLLIER


Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l’harmonisation du droit d’auteur dans la société de l’information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l’onglet « Extraits » de cette fiche).L’environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d’auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d’outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les œuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l’accès ou l’utilisation non autorisés de l’œuvre.

Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L’œuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d’une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d’auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi.

Cet ouvrage analyse l’articulation entre ces trois couches de réservation de l’oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d’auteur et l’étendue des prérogatives qu’il accorde à son titulaire.

Première analyse approfondie de l’introduction des mesures techniques en droit d’auteur, l’ouvrage est également une réflexion d’ensemble sur l’étendue du droit d’auteur, des droits exclusifs d’exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s’agrémente d’une analyse détaillée des législations belge et française en la matière.

Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d’une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l’auteur aux actes d’exploitation de l’œuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l’oeuvre, excluant ainsi les actes d’accès ou d’utilisation finale de l’œuvre ; d’autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d’auteur à l’encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.

(Source : Ed. Larcier)

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