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« Droit d’auteur numérique : le projet de Bruxelles divise » (Zdnet.fr)

Le droit d’auteur à l’heure du numérique suscite de vives polémiques et la commission européenne tente tant bien que mal de parvenir à un cadre réglementaire satisfaisant. Mais la dernière proposition émise par la commission européenne ne fait pas que des heureux. Le texte, présenté mercredi par Jean Claude Juncker, se concentre sur trois axes principaux

  • simplifier la gestion des droits de diffusion afin de permettre aux consommateurs d’avoir accès à des contenus diffusés par des chaînes et opérateurs venus d’autres pays ;
  • assouplir certaines dispositions relatives au droit d’auteur, tel que la réutilisation d’œuvres protégées dans les établissements scolaires
  • mise en place des dispositions autorisant le text data mining, une évolution déjà anticipée notamment dans la loi république numérique portée par Axelle Lemaire

Ressource : Texte présenté mercredi par Jean Claude Juncker

Législation : La Commission européenne a présenté la nouvelle version de ses directives liées au droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Un nouveau texte qui ne fait pas que des heureux parmi les ayants droit.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/droit-d-auteur-numerique-le-projet-de-bruxelles-divise-39842042.htm#xtor=RSS-1

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